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Explications & solutions

VOUS ETES DIRIGEANT D’UNE ENTREPRISE DE SECURITE

VOUS DEMANDEZ LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE AGREMENT DE DIRIGEANT

Vous êtes titulaire d’un agrément de dirigeant qui vous a été délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) pour une durée de cinq ans. Conformément aux exigences du Code de la sécurité intérieure (article R 612-3-2) vous avez adressé votre demande de renouvellement au moins trois avant la fin de la période de validité de votre agrément.

L’espace CNAPS de ce site vous apporte explications et solutions à tous les stades de votre démarche, celui de l’anticipation du dépôt de votre dossier à une Délégation territoriale du CNAPS ou de l’attente d’une réponse, de la réception d’une demande de documents et d’informations ou d’une décision vous refusant la délivrance d’un nouvel agrément dirigeant.

Rendez-vous sur le menu à la droite de l’écran et sélectionnez la rubrique correspondant à votre situation, que vous pensiez être connu des forces de l’ordre ou de la justice, que vous attendiez une réponse de l’administration, que le CNAPS vous ait demandé une pièce manquante ou une décision de justice, ou qu’il ait rejeté votre demande.

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