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L'hebdomadaire Valeurs Actuelles a consacré un dossier spécial, dans son édition du 11 au 17 mai 2023, à l'épineuse question de la sécurisation des Jeux Olympiques qui se dérouleront en France en 2024. Vincent Luchez a répondu aux questions de son auteur pour évoquer notamment les enquêtes administratives réalisées par le CNAPS dans le cadre des demandes de cartes professionnelles des agents de sécurité privée, l'instauration d'une formation courte pour les agents qui seront déployés à cette occasion, et le durcissement des contraintes légales pour les candidats à l'obtention d'un agrément.

Les 24 et 25 mai 2022 Vincent Luchez a dispensé deux journées de formation au profit des étudiants du diplôme "Responsable de service sécurité/sûreté" à l'ESSE (Ecole supérieure de la sûreté des entreprises à Paris) sur le cadre juridique de la sécurité privée et sa régulation.

La revue PSM (Protection Sécurité Magazine), spécialiste des technologies de sûreté et de la sécurité privée, a interrogé Maître Vincent Luchez dans son numéro de mai/juin 2022, au sujet de la réforme du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), de ses objectifs, de son contenu, et de ses orientations.

Nous dirigeons également les internautes vers son article en ligne sur le site de la revue, paru il y a quelques semaines.

Le 29 mars 2022, Maître Vincent Luchez publiait quelques réflexions sur le site internet de la revue Protection Sécurité Magazine (PSM), consacrées à la réforme en cours du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Elles sont accessibles en utilisant le lien vers la revue en ligne.

Le jeudi 30 septembre à midi au salon Expoprotection, Vincent Luchez animera la conférence de Maxime Blacha et Alexandre Fousse, consacrée au thème : Valoriser la sûreté à l’heure de la contrainte économique - quelles utilisations de la data pour construire une fonction « Business enabler » ?

Le 13 septembre 2021, Maître Luchez intègrera la 33ème session nationale "Sécurité et justice" de l'Institut des hautes études du Ministère de l'intérieur (IHEMI), pour une année de formations, échanges et réflexions sur les grandes problématiques contemporaines de la sécurité intérieure. 

Le 27 mai 2021 Vincent Luchez a dispensé une journée de formation au profit des étudiants du diplôme "Responsable de service sécurité/sûreté" à l'Ecole supérieure de la sûreté des entreprises à Paris.

A l'invitation de son dirigeant Monsieur Tibor Vass, Vincent Luchez a visité les installations de l'Institut Français de Sécurité, organisme de formation des opérateurs de sécurité privée dits "agents de sécurité renforcée" (ASR), et assisté à l'évaluation des candidats à l'obtention de l'aptitude professionnelle d'ASR. Dans les conditions prévues au Code de la sécurité intérieure, les candidats reçus à l'examen qui justifieront d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), pourront exercer la spécialité d'agent doté d'arme à feu.

La revue Protection Sécurité Magazine a interrogé Vincent Luchez, dans sa livraison de novembre/décembre 2020, sur la notion de jurisprudence, et sur son importance sous-estimée y compris dans le domaine de la sécurité.

En quoi cela concerne les acteurs de la sécurité privée ?

Une première illustration nous est donnée par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 18 septembre 2020, en matière d’exclusivité et de sous-traitance. Rappelons qu’aux termes de l’article L 612-2 du Code de la sécurité intérieure, une société de sécurité ne peut fournir comme prestation que celle pour laquelle elle a été restrictivement agréée par le régulateur de la sécurité privée (CNAPS). Cette règle a structuré le marché en séparant les entreprises de gardiennage, d’enquêtes, ou de protection rapprochée. Dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon de 2018, il avait été jugé qu’on pouvait néanmoins sous-traiter une activité de sécurité pour laquelle on n’était pas agréé soi-même. Le juge marseillais vient d’adopter une position inverse, et l’insécurité juridique qui en résulte ne pourra être levée que par une décision du Conseil d’Etat.

La jurisprudence ne fait pas qu’interpréter, elle peut aussi bloquer l’Etat…

C’est une particularité des juridictions administratives que d’encadrer et au besoin arrêter net l’action de l’Etat. En matière de sécurité et technologies, le Conseil d’Etat – au sommet de l’ordre composé des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel – l’a rappelé par une ordonnance du 18 mai 2020 dans le cadre d’un référé-liberté, procédure permettant de mettre un terme dans un délai de 48 heures à une mesure de l’administration qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il a estimé que le déploiement d’un dispositif de drones par la Préfecture de police de Paris pour lutter contre la propagation du coronavirus était contraire à la législation en matière de protection des données personnelles, car les appareils étaient techniquement capables d’identifier les personnes survolées, et que la procédure d’autorisation du dispositif n’avait pas été respectée. Protéger oui, mais dans les règles…