Intervention de Maître Luchez dans le dossier sécurité de Valeurs Actuelles
L'hebdomadaire Valeurs Actuelles a consacré un dossier spécial, dans son édition du 11 au 17 mai 2023, à l'épineuse question de la sécurisation des Jeux Olympiques qui se dérouleront en France en 2024. Vincent Luchez a répondu aux questions de son auteur pour évoquer notamment les enquêtes administratives réalisées par le CNAPS dans le cadre des demandes de cartes professionnelles des agents de sécurité privée, l'instauration d'une formation courte pour les agents qui seront déployés à cette occasion, et le durcissement des contraintes légales pour les candidats à l'obtention d'un agrément.
Intervention de Maître Luchez à l'ESSE
Les 24 et 25 mai 2022 Vincent Luchez a dispensé deux journées de formation au profit des étudiants du diplôme "Responsable de service sécurité/sûreté" à l'ESSE (Ecole supérieure de la sûreté des entreprises à Paris) sur le cadre juridique de la sécurité privée et sa régulation.
Entretien de Maître Luchez à la revue PSM
La revue PSM (Protection Sécurité Magazine), spécialiste des technologies de sûreté et de la sécurité privée, a interrogé Maître Vincent Luchez dans son numéro de mai/juin 2022, au sujet de la réforme du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), de ses objectifs, de son contenu, et de ses orientations.
Nous dirigeons également les internautes vers son article en ligne sur le site de la revue, paru il y a quelques semaines.
Article de Maître Luchez pour PSM sur la réforme du CNAPS
Le 29 mars 2022, Maître Vincent Luchez publiait quelques réflexions sur le site internet de la revue Protection Sécurité Magazine (PSM), consacrées à la réforme en cours du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Elles sont accessibles en utilisant le lien vers la revue en ligne.
Contribution de Maître Luchez à un ouvrage collectif
Vincent Luchez au salon Expoprotection 2021
Le jeudi 30 septembre à midi au salon Expoprotection, Vincent Luchez animera la conférence de Maxime Blacha et Alexandre Fousse, consacrée au thème : Valoriser la sûreté à l’heure de la contrainte économique - quelles utilisations de la data pour construire une fonction « Business enabler » ?
Admission de Vincent Luchez à l'IHEMI
Le 13 septembre 2021, Maître Luchez intègrera la 33ème session nationale "Sécurité et justice" de l'Institut des hautes études du Ministère de l'intérieur (IHEMI), pour une année de formations, échanges et réflexions sur les grandes problématiques contemporaines de la sécurité intérieure.
Intervention de Vincent Luchez à l'Ecole supérieure de sûreté des entreprises
Le 27 mai 2021 Vincent Luchez a dispensé une journée de formation au profit des étudiants du diplôme "Responsable de service sécurité/sûreté" à l'Ecole supérieure de la sûreté des entreprises à Paris.
Visite de Vincent Luchez à l'Institut Français de Sécurité
A l'invitation de son dirigeant Monsieur Tibor Vass, Vincent Luchez a visité les installations de l'Institut Français de Sécurité, organisme de formation des opérateurs de sécurité privée dits "agents de sécurité renforcée" (ASR), et assisté à l'évaluation des candidats à l'obtention de l'aptitude professionnelle d'ASR. Dans les conditions prévues au Code de la sécurité intérieure, les candidats reçus à l'examen qui justifieront d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), pourront exercer la spécialité d'agent doté d'arme à feu.
Entretien de Vincent Luchez dans le dernier numéro de PSM
La revue Protection Sécurité Magazine a interrogé Vincent Luchez, dans sa livraison de novembre/décembre 2020, sur la notion de jurisprudence, et sur son importance sous-estimée y compris dans le domaine de la sécurité.
En
quoi cela concerne les acteurs de la sécurité privée ?
Une
première illustration nous est donnée par un arrêt de la Cour administrative
d’appel de Marseille en date du 18 septembre 2020, en matière d’exclusivité et
de sous-traitance. Rappelons qu’aux termes de l’article L 612-2 du Code de la
sécurité intérieure, une société de sécurité ne peut fournir comme prestation
que celle pour laquelle elle a été restrictivement agréée par le régulateur de
la sécurité privée (CNAPS). Cette règle a structuré le marché en séparant les
entreprises de gardiennage, d’enquêtes, ou de protection rapprochée. Dans un
arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon de 2018, il avait été jugé
qu’on pouvait néanmoins sous-traiter une activité de sécurité pour laquelle on
n’était pas agréé soi-même. Le juge marseillais vient d’adopter une position
inverse, et l’insécurité juridique qui en résulte ne pourra être levée que par
une décision du Conseil d’Etat.
La
jurisprudence ne fait pas qu’interpréter, elle peut aussi bloquer l’Etat…
C’est
une particularité des juridictions administratives que d’encadrer et au besoin
arrêter net l’action de l’Etat. En matière de sécurité et technologies, le
Conseil d’Etat – au sommet de l’ordre composé des tribunaux administratifs et
des cours administratives d’appel – l’a rappelé par une ordonnance du 18 mai
2020 dans le cadre d’un référé-liberté, procédure permettant de mettre un terme
dans un délai de 48 heures à une mesure de l’administration qui porte une
atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il a
estimé que le déploiement d’un dispositif de drones par la Préfecture de police
de Paris pour lutter contre la propagation du coronavirus était contraire à la
législation en matière de protection des données personnelles, car les
appareils étaient techniquement capables d’identifier les personnes survolées,
et que la procédure d’autorisation du dispositif n’avait pas été respectée.
Protéger oui, mais dans les règles…