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27 janvier 2020

Conférence de Vincent Luchez au salon Expoprotection sur l'armement

Le 8 novembre 2016, Maître Vincent Luchez donnait une conférence au salon Expoprotection sur le thème de l'armement des agents de sécurité.

Après les attentats qui ont endeuillé la France au cours de l'année 2015, le Collège du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) s'est rapidement prononcé en faveur de la création d'une nouvelle catégorie d'agent de sécurité renforcée, autorisés à porter des armes à feu, donnant le coup de départ d'un processus législatif, réglementaire, entrepreneurial et administratif de plus de quatre ans.


27 janvier 2020

Conférence de Vincent Luchez à Preventica Rennes

Le 4 octobre 2016, Maître Vincent Luchez a donné au salon Preventica de Rennes une conférence sur le thème abordé au salon de Lille quelques mois plus tôt, et sur le site internet de Preventica, des marchés publics mettant en concurrence les sociétés de sécurité.


27 janvier 2020

Conférence de Vincent Luchez à Preventica Lille

Le 7 juin 2016 Maître Vincent Luchez s'est rendu au salon Preventica de Lille pour donner une conférence consacrée aux marchés publics en matière de sécurité et gardiennage.

Devant un auditoire composé d'acheteurs publics et de dirigeants de sociétés de sécurité privée, il a développé la problématique du mauvais achat public, des détournements du sens des dispositions du Code des marchés publics, et évoqué les recours et référés à disposition des entreprises injustement évincées.


27 janvier 2020

Entretien donné au site Preventica sur les marchés publics de sécurité

Le 4 mai 2016, Maître Vincent Luchez donnait un entretien sur le site Preventica, pour traiter de la problématique des marchés publics de sécurité et de gardiennage.

Tous les acteurs de l'achat public sécuritaire s'accordent à constater que les procédures de mise en concurrence n'aboutissent pas à faire émerger les meilleures sociétés de sécurité et à la réalisation de prestations optimales.

Au contraire, le recours au moins disant reste la norme, faute d'une bonne connaissance de la technicité et des savoir-faire en matière de sécurité, et de l'utilisation plus systématique des recours et référés destinés à sanctionner les détournements de procédures.


27 janvier 2020

Publication d'un article consacré aux motifs de refus de cartes professionnelles

Le 25 avril 2016, Maître Vincent Luchez publiait un article intitulé "Carte professionnelle : une condamnation en justice n'est pas rédhibitoire", sur le blogue 83-629.

Fort d'une expérience importante des contentieux et procédures liées à l'activité du CNAPS, il y expliquait qu'une condamnation prononcée par une juridiction pénale, ne constituait pas un obstacle absolu pour exercer les fonctions d'agent de sécurité ou de dirigeant d'une société de sécurité.



27 janvier 2020

Participation de Vincent Luchez au journal télévisé de France 2

Le 1er avril 2016, Maître Vincent Luchez participait au journal de 20 heures de France 2 dans le cadre d'un reportage consacré à la vidéoprotection sur la voie publique.

Parmi d'autres intervenants, il évoquait les aspects réglementaires et les nécessités de la préservation des libertés fondamentales en matière de données personnelles.


27 janvier 2020

Publication d'un article consacré à la protection juridique pour les agents de sécurité

Le 21 mars 2016, Maître Vincent Luchez proposait aux lecteurs du blogue 83-629 et à la communauté de la sécurité privée un article visant à exposer les principes et avantages d'un contrat d'assurance de protection juridique.

Confronté fréquemment aux difficultés des agents de sécurité pour organiser leur défense en cas de refus du CNAPS de leur délivrer une carte professionnelle, l'avocat ne peut qu'encourager la souscription de telles polices, sous réserve de bien en vérifier les cas d'exclusion.

Une fois soulagé de l'inquiétude liée au coût d'une défense efficace et approfondie, le professionnel de sécurité peut exercer ses droits avec plus de sérénité.


27 janvier 2020

Publication d'un article consacré à l'encadrement juridique du conseil en sûreté

Au second semestre 2015, le Club des jeunes cadres en sûreté (CJCS) a confié à Maître Vincent Luchez l'animation d'un groupe de travail chargé d'étudier le projet de réglementation du Conseil en sûreté et son intégration au Code de la sécurité intérieure sous la tutelle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Ces travaux ont débouché sur l'organisation d'un petit-déjeuner débat autour d'Eric Chalumeau, Président du Syndicat du conseil en sûreté, et sur la production d'une note prospective, pour l'essentiel défavorable à ce projet, depuis lors jamais mis en oeuvre.


27 janvier 2020

Publication d'un article consacré aux procédures en cas de sanctions prononcées par le CNAPS

Le 26 janvier 2016, le site d'information juridique Le Village de la justice publiait un article de Maître Vincent Luchez intitulé "Sociétés de sécurité privée : neutraliser l'interdiction d'exercice prononcée par le CNAPS".

Le Conseil national des activités privées de sécurité peut, en vertu de l'article L 634-4 du Code de la sécurité intérieure, prononcer une ITE (interdiction temporaire d'exercice) d'une durée maximale de cinq ans.

A réception du courrier qui l'en informe, le chef d'entreprise dispose d'un délai de deux mois pour contester la sanction devant la Commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS.

L'absence d'effet suspensif d'un tel recours, et le délai de traitement du recours administratif imposent de saisir également le juge administratif  d'un référé-liberté ou d'un référé-suspension.


27 janvier 2020

Participation de Vincent Luchez à une émission consacrée à la sécurité

Le 13 janvier 2016, Maître Vincent Luchez participait à une émission radiophonique sur l'antenne de Radio Courtoisie, aux côtés notamment du sénateur Philippe Dominati.

Le parlementaire y était interrogé sur des questions tenant à l'organisation des services français de renseignement.

Vincent Luchez a brossé un portrait du secteur de la sécurité privée, évoqué ses faiblesses structurelles, la naissance et le fonctionnement de son régulateur public le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), et des pistes d'évolution vertueuse, sans oublier les situations vécues par les professionnels eux-mêmes, qu'il s'agisse des agents de sécurité avec les cartes professionnelles, ou des dirigeants de sociétés de sécurité avec les agréments et la problématiques des sanctions prononcées en vertu du Code de la sécurité intérieure.

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